Conditions Générales

  • La société accepte le paiement par carte bancaire et la vente à distance (VISA, MasterCard et AMEX).
  • Pour toute réservation, un acompte minimum de 50% sera perçu sur le montant de la prestation sauf pour les clients en dehors de la zone Euro ou 100% sera exigible à l’avance.
  • Toute résiliation par le client d’une réservation, quelle qu’en soit la cause, entraîne pour celui-ci la perte de l’acompte selon le barème suivant, à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible.
    • Plus d’une semaine avant la prestation : Aucun acompte conservé.
    • Entre 1 semaine et 3 jours avant la mission : 50% du montant de la mission conservé.
    • Moins de 3 jours avant la mission : 100% du montant de la prestation conservé.
    • Pour les forfaits mariage un avoir équivalent à l’acompte pourra être versé avec l’accord de la direction.
  • Nos prix sont T.T.C. (TVA 10% ) Ils incluent :
    • Le véhicule en état de marche, le chauffeur, l’assurance, le carburant, 100 kilomètres départ/retour garage (sauf accord ou forfait particulier) et les options définies avec le client.
  • Les péages, parkings et les entrées dans les lieux publics restent à la charge du client.
  • Les véhicules sont loués pour une prestation bien définie, donc sauf cas d’exception nous n’effectuerons aucun autre trajet que celui qui aura été convenu. Toute heure entamée est dû en heure supplémentaire selon le barème en vigueur de la catégorie de voiture louée.
  • Dans le cas ou le loueur ne peut mettre à disposition le véhicule prévu dans le contrat le jour de la prestation ou avant la prestation (forfaits mariages), l’acompte sera intégralement remboursé sans recours ni indemnité pour le préjudice causé, à moins que les deux parties s’entendent sur la mise à disposition d’un autre véhicule si les circonstances le permettent. En cas de force majeur (ex: panne technique la veille de la prestation), le loueur mettra à disposition, selon ses disponibilités, un véhicule de catégorie équivalente. Pour toutes les autres prestations que les mariages l’acompte est conservé.
  • En cas de panne au cours de la prestation supérieure à 45mn rendant indisponible le véhicule, et si un autre véhicule de catégorie équivalente n’a pu être mis en place dans les délais, la dite prestation sera offerte sans recours ni indemnité pour le préjudice causé. Dans le cas d’une location de plusieurs véhicules, le remboursement sera effectué sur le seul véhicule en panne.
  • Si un autre véhicule de catégorie équivalente ou supérieure a pu être mis à disposition dans les délais, aucun remboursement ne pourra être effectué.
  • Pour tous services, excepté les transferts et les forfaits mariages, incluant la plage horaire entre 11h30 et 14h et entre 19h et 21h un repas chauffeur à 20€ TTC sera facturé en supplément.
  • Les horaires, trajets et décorations sont à confirmer 72 heures avant la date prévue.
  • Nous ne sommes pas responsables des objets de valeur laissés dans le véhicule.
  • En cas de dégradation ou vomis dans nos limousines, 80€ sera payable directement au chauffeur.
  • En cas d’un éventuel retard dont la cause ne serait pas imputable au loueur, aucun recours ni indemnité pour le préjudice causé ne saurait être accepté, à moins que les 2 parties s’entendent sur un règlement à l’amiable du contrat. En tout état de cause l’acompte sera conservé si le retard est inférieur à 50% de la durée totale de la prestation ou remboursé intégralement si le retard est supérieur à 50%. Dans le cas d’une location de plusieurs véhicules, le remboursement sera effectué sur le seul véhicule retardé.
  • Toutes les décorations extérieures du véhicule, autres que celles contractuelles, sont proscrites, sauf en cas d’accord particulier avec la direction de l’entreprise. Aucune nourriture n’est tolérée.
  • Carte Blanche Limousine se réserve le droit d’utiliser à des fins de promotion les photographies des véhicules prises lors des prestations avec l’accord des personnalités y figurant.
  • Bagages: maximum 30 Kg par passager.
  • Nos factures sont payables comptant à réception. Les réclamations éventuelles devront être formulées
    dans les huit jours à la réception d’une lettre AR, sinon, dans l’impossibilité d’obtenir des chauffeurs les précisions demandées, elles ne pourront être prises en considération.
  • En cas de litige, le tribunal de Versailles est seul compétent.

 

Mentions Légales

Propriétaire du site
Cyril Binet
126 boulevard Murat
75016 – Paris
Tel : 0146515466
S.A.R.L. au capital de 10.000 € – RCS Versailles B 401 716 907
Licence du ministère des transports n°2016/11/2274 et VTC n° EVTC078162145
N° TVA intra-communautaire : fr3540171690700019 Code APE : 4932Z

Responsable de la publication
Cyril Binet

Création du site internet
Nicolas Simon – Infographiste

Hébergement

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Terms and Conditions

    • The company accepts payment by credit card and distance selling (VISA, MasterCard and AMEX).
    • For reservations, a minimum deposit of 50% will be charged on the amount of the benefit except for foreign customer outside of EU, 100% would be required.
    • Any cancellation by the customer of a reservation, whatever the cause, it leads to the loss of the deposit for the following amounts by way of fixed indemnity.
      • More than a week before the service: No deposit conserved.
      • Between one week and three days before the mission: 50% of the retained mission.
      • Less than three days before the mission: 100% of the amount of the retained service.
      • For wedding packages have an equivalent to the deposit may be paid with the agreement of the management.
    • Our prices are incl VAT (10%). They include:
      • The vehicle in working order, the driver, insurance, fuel, 100 km / return Garage (unless special agreement or package) and the options set with the client
    • Tolls, parking and entrances in public places remain to the customer.
    • Vehicles are rented for a defined benefit, so unless exceptions we will not make any other route than that be agreed. All additionnal time on the initial quote is charged as an hour based on our actual rates.
    • In the event of a breakdown lasting more than 45 minutes that renders the vehicle unavailable and if a replacement vehicle of an equivalent category could not be provided within the required timeframe the service in question will be provided free of charge, with no right of recourse or compensation for any resulting inconvenience. In the case of a multi-vehicle rental, the refund will apply only to the vehicle that broke down. If a replacement vehicle of an equivalent or superior category is made available within the required timeframe, no refund will be issued.
    • For all services, except transfers and wedding packages, including the time slot between 11:30 and 14h between 19h and 21h and a driver meal at 20€ will be charged extra.
    • Schedules, routes and decorations to be confirmed 72 hours before the scheduled date.
    • We are not responsible for valuables left in the vehicle. No food allowed in vehicles.
    • 80€ fee will be charged for vomiting on the limo if occurs. Payment due day of tour. No exceptions.
    • In case of any delay whose cause is not attributable to the hirer, no recourse or compensation for the damage caused can not be accepted, unless the two parties agree on a settlement of the contract. In any case the deposit will be retained if the delay is less than 50% of the total duration of the benefit or a full refund if the delay is greater than 50%. This refound is only available for the specific vehicule and connot be done on the other cars rented in the same time.
    • All exterior decorations of the vehicle, other than contractual, are prohibited, except in case of special agreement with the management of the company.
    • Carte Blanche Limousine reserves the right to use for promotional purposes vehicle photographs taken during performances with the agreement of the figures contained therein.
    • Luggage: maximum 30 kg per passenger.
    • Our invoices are payable upon receipt. Any claims must be made within eight days upon receipt of a letter AR otherwise unable to obtain the information requested drivers, they may not be considered.
    • In case of dispute, the court of Versailles is competent.

 

 

 

Legal Information

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