Conditions Générales

  • La société accepte le paiement par carte bancaire et la vente à distance (VISA, MasterCard et AMEX).
  • Pour toute réservation, un acompte minimum de 50% sera perçu sur le montant de la prestation.
  • Toute résiliation par le client d’une réservation, quelle qu’en soit la cause, entraîne pour celui-ci la perte de l’acompte selon le barème suivant, à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible.
    Plus d’une semaine avant la prestation : Aucun acompte conservé.
    Entre 1 semaine et 3 jours avant la mission : 50% du montant de la mission conservé.
    Moins de 3 jours avant la mission : 100% du montant de la prestation conservé.
    Pour les forfaits mariage un avoir équivalent à l’acompte pourra être versé avec l’accord de la direction.
  • Nos prix sont T.T.C. Ils incluent :
    • Le véhicule en état de marche, le chauffeur, l’assurance, le carburant, 100 kilomètres départ/retour garage (sauf accord ou forfait particulier) et les options définies avec le client.
  • Les péages, parkings et les entrées dans les lieux publics restent à la charge du client.
  • Les véhicules sont loués pour une prestation bien définie, donc sauf cas d’exception nous n’effectuerons aucun autre trajet que celui qui aura été convenu.
  • Dans le cas ou le loueur ne peut mettre à disposition le véhicule prévu dans le contrat le jour de la prestation ou avant la prestation (forfaits mariages), l’acompte sera intégralement remboursé sans recours ni indemnité pour le préjudice causé, à moins que les deux parties s’entendent sur la mise à disposition d’un autre véhicule si les circonstances le permettent. En cas de force majeur (ex: panne technique la veille de la prestation), le loueur mettra à disposition, selon ses disponibilités, un véhicule de catégorie équivalente.
    Pour toutes les autres prestations que les mariages l’acompte est conservé.
  • En cas de panne au cours de la prestation rendant indisponible le véhicule, la dite prestation sera offerte sans recours ni indemnité pour le préjudice causé (forfait mariage). Cette clause ne s’applique pas s’il s’agit d’un véhicule parmi une flotte mis a disposition pour le client. Un autre véhicule pourra être mis à disposition si les circonstances le permettent ; sinon la quote-part du temps ou le véhicule a été indisponible sera remboursée.
  • Pour tous services, excepté les transferts et les forfaits mariages, incluant la plage horaire entre 11h30 et 14h et entre 19h et 21h un repas chauffeur à 16,00 € TTC sera facturé en supplément.
  • Les horaires, trajets et décorations sont à confirmer 72 heures avant la date prévue.
  • Nous ne sommes pas responsable des objets de valeur laissés dans le véhicule.
  • En cas d’un éventuel retard dont la cause ne serait pas imputable au loueur, aucun recours ni indemnité pour le préjudice causé ne saurait être accepté, à moins que les 2 parties s’entendent sur un règlement à l’amiable du contrat. En tout état de cause l’acompte sera conservé si le retard est inférieur à 50% de la durée totale de la prestation ou remboursé intégralement si le retard est supérieur à 50%
  • Toutes les décorations extérieures du véhicule, autres que celles contractuelles, sont proscrites, sauf en cas d’accord particulier avec la direction de l’entreprise.
  • Carte Blanche Limousine se réserve le droit d’utiliser à des fins de promotion les photographies des véhicules prises lors des prestations avec l’accord des personnalités y figurant.
  • Le montant du service étant intégralement reversé au chauffeur, n’est pas passible de la TVA.
  • La T.V.A. (10%) est incluse dans le “prix voiture” et les frais prévus.
  • Bagages: maximum 50 Kg par passager.
  • Nos factures sont payables comptant à réception. Les réclamations éventuelles devront être formulées dans les huit jours à la réception d’une lettre AR, sinon, dans l’impossibilité d’obtenir des chauffeurs les précisions demandées, elles ne pourront être prises en considération.
  • En cas de litige, le tribunal de Versailles est seul compétent.

 

Mentions Légales

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